Denis Gayet

De: Denis GAYET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2014-12-02"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050543(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Denis Gayet
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005